Modalités de calcul du taux global invalidité en cas d'infirmités multiples: Règle de Balthazard ou règle de la validité restante.

02/12/2019 18:20

Au 19ème siècle, le Professeur de médecine légale BALTHAZARD inventa une règle relative au calcul des infirmités multiples permettant d'obtenir un pourcentage d'invalidité toujours inférieur à 100 %, mais néanmoins proportionnel au nombre et à la gravité des infirmités en cause. Cette règle est fondée sur le principe selon lequel l'invalidité d'une infirmité venant au rang N, après classement de l'ensemble des infirmités par ordre décroissant de taux, doit être appréciée par rapport à la validité restante résultant de la prise en compte des invalidités entraînées par les infirmités classées au rang N-1.

Exemple :

Infirmités

Taux absolus

Taux relatifs

1ère infirmité

60 %

60 % x 100 % = 60 %

(validité restante : 100 % - 60 % = 40 %)

2e infirmité

20 %

20 % x 40 = 8 %

(validité restante : 40 % - 8 % = 32 %)

3e infirmité

10 %

10 % x 32 = 3,2 %

Total arithmétique : 90 %

Total relatif : 71,2 %
arrondi à : 72 %

Exceptions :

Augmentation de taux par aggravation d'infirmités.
Majoration de taux sur certaines infirmités (ex: troubles névritiques sur amputations).
Regroupement des infirmités sur un membre.

Règle des suffixes

Lorsque l'infirmité principale est d'un taux au moins égal à 20 % (cas de l'exemple précédent), chaque infirmité supplémentaire est affectée d'un suffixe croissant de 5 en 5.

Reprise de l'exemple précédent :

Infirmités

Taux + suffixes

Taux relatifs

1ère infirmité

60 %

60 % x 100 % = 60 %

(validité restante : 100 % - 60 % = 40 %)

2e infirmité

20 % + 5 = 25 %

25 % x 40 = 10 %

(validité restante : 40 % - 10 % = 30 %)

3e infirmité

10 % + 10 % = 20 %

20 % x 30 = 6 %

Taux global d'invalidité à retenir : 76 % arrondi à 80 %

Pour obtenir le montant annuel de la pension, il suffit de multiplier le nombre de points d'indicecorrespondant au taux global d'invalidité afférent au grade du bénéficiaire par la valeur annuelle du point d'indice.

Les indices appliqués aux victimes civiles sont ceux du grade de soldat.

Règle des degrés

Il peut arriver que l'infirmité principale atteigne le taux de 100 % pour trois raisons : soit le taux de certaines infirmités très graves est de 100 % ; soit la majoration d'une infirmité porte le taux de cette infirmité à 100 % ; soit le pensionné est atteint d'au moins une infirmité ouvrant droit au statut des grands mutilés et d'une autre infirmité imputable dans les mêmes conditions d'un taux au moins égal à 60 % (sous-total : 100 % + 1°).

Les infirmités supplémentaires sont calculées sur la base de la somme arithmétique des taux assortis des suffixes et ouvrent droit à un degré par tranche de 10 % de taux d'invalidité.

Exemple :

Infirmités

Calcul des degrés

Taux

1ère infirmité

100 %

2e infirmité

20 % + 5 =

25 %

3e infirmité

10 % + 10 =

20 %