LOI SANITAIRE N° 85-05 du 16 Février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé

Titre I : principes et dispositions fondamentaux

Chapitre I : Dispositions préliminaires.

Chapitre II : Dispositions générales relative aux services de santé.

Chapitre III : Gratuité des soins.

Chapitre IV : La planification sanitaire.

Titre II : Santé publique et épidémiologie

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Mesures de protection du milieu et de l’environnement.

Chapitre III : Prévention et lutte contre les maladies transmissibles.

Chapitre IV : Prévention et lutte contre les maladies non transmissibles prévalentes et les les fléaux sociaux.

Chapitre V : Mesure de protection maternelle et infantile.

Chapitre VI : Mesure de protection en milieu de travail.

Chapitre VII : Mesure de protection sanitaire en milieu éducatif.

Chapitre VIII : Protection et promotion de la santé par l’éducation physique et sportive.

Chapitre IX : Mesure de protection des personnes en difficulté.

Chapitre X : L’éducation sanitaire.

Titre III : santé mentale

Chapitre I : Traitement des malades mentaux.

Chapitre II : Les mesures de contrôle pendant l’hospitalisation.
Chapitre III : La mise sous surveillance médicale.

Chapitre IV : Les voies de recours.

Titre IV : Dispositions relatives à certaines activités préventives et curatives

Chapitre I : Hospitalisation et soins médicaux d’urgence.

Chapitre II : Thérapie au moyen de sang, de plasma, et de dérivés du sang. 

Chapitre III : Prélèvements et transplantations d’organes humains.

Titre V : Produits pharmaceutiques et appareils médico-techniques

Chapitre I : Dispositions générales.

Chapitre II : Nomenclature nationales. 

Chapitre III : Acquisition des médicaments et appareils médico-techniques.

Chapitre IV : Fabrication, importation et distribution des médicaments.

Chapitre V : Le réseau pharmaceutique.

Chapitre VI : Substances vénéneuses et stupéfiants.

Chapitre VII : Information médicale.

Titre VI : Les personnels de santé

Chapitre I : Règles générales applicables aux professions de santé.

Chapitre II : Conditions et régimes d’exercice des professions de santé.

Titre VII : Financement de la santé

Titre VIII : Dispositions pénales

Chapitre I : Dispositions pénales relatives aux personnels de santé.

Chapitre II : Dispositions pénales relatives aux produits pharmaceutiques.

Chapitre III : Dispositions pénales relatives à la santé publique et à l’épidémiologie.

Titre IX : Dispositions finales

NB :
Loi 90-17 du 31 juillet 1990 modifiant et complétant la loi 85-05 du 16 février 1985 relative à la protection et à la promotion de la santé (Extraits).