• INTRODUCTION A LA MEDECINE LEGALE • DOMAINES DE LA MEDECINE LEGALE • ORGANISATION DE LA JUSTICE EN ALGERIE

I/ INTRODUCTION A LA MEDECINE LEGALE

1-Introduction

La médecine légale est une zone de rencontre de deux domaines qui sont la Médecine (c’est à dire la santé) et le Droit (la justice), entre lesquels, il y a un flux réciproque d’idées, de règles et de principes.
Deux questions découlent de cette définition :
* Qu’apporte la Médecine au Droit ?
La médecine, et plus récemment la bio médecine, apporte au Droit un savoir et un savoir-faire mis à son service et lui permettant de répondre aux questions qui lui sont posées. C’est ainsi qu’en pratique médico-judiciaire, l’examen d’une personne vivante victime d’un accident de la route , d’une agression ( physique ou sexuelle) ou l’autopsie du corps d’une personne décédée dans des conditions obscures éclaire le juge. Il en est de même d’une analyse biologique pratiquée en vue de prouver des faits (empreintes génétiques, dosage de l’alcool dans le sang…) et dont les résultats vont servir pour le procès.
* Qu’apporte le Droit à la Médecine ?
Le Droit apporte un ensemble de règles applicables à l’exercice des professions de la santé quelle qu’en soit la nature ainsi qu’aux pratiques biomédicales anciennes ou récentes. Un acte telle que la transplantation d’organes est régi par des textes de loi afin d’éviter les dérapages possibles ( loi relative a la protection et la promotion de la santé).
L’ensemble de ces échanges rentre dans le champ de la médecine légale.

II/ Domaines de la médecine légale :

La médecine légale se compose de deux grandes parties :
1- la médecine légale judiciaire :
C’est le « noyau dur » de la médecine légale. Elle s’intéresse à la traumatologie (évaluation du dommage corporel), à la pathologie de la violence et des déviances sociales, aux phénomènes d’apparence suspecte (mort subite,…), à l’identification , aux contestations en matière de filiation… Elle a recours à la clinique, à la morphologie (anatomo-pathologie macroscopique et microscopique), à la biologie (toxicologie, immunologie, microbiologie, biochimie, génétique …). Les conclusions tirées de ces examens servent à éclairer la justice.
D’une façon générale, on a tendance à diviser la médecine légale en deux domaines : – Médecine légale thanatalogique ou cadavérique

- Médecine légale clinique intéressant les vivants.

2- Le droit médical, la déontologie et l’éthique de la médecine :
L’activité professionnelle du personnel de la santé est régie par :
. les lois et les différentes dispositions pénales et civiles prévues dans les différents codes,
. des dispositions déontologiques contenues dans le Code de déontologie médicale et qui correspondent aux règles que doit respecter le praticien au cours de l’exercice de sa profession. Le Code de déontologie médicale a été lui-même promulgué par un texte légal (un décret).
L’ensemble des textes et des règles cités régit donc le comportement du

médecin. A titre d’exemple, le non-respect de la règle du secret médical conformément à la loi et au Code de Déontologie Médicale constitue une faute professionnelle.
En plus de ces références d’ordre légal, il y a des règles éthiques relevant de la conscience médicale et qui correspondent aux principes visant le respect des Droits de la personne humaine

(Droits de l’Homme) au cours de la pratique médicale quotidienne ou de la recherche dans le domaine de la bio médecine ainsi que la protection du genre humain (Droit Humanitaire) contre toute les formes d’abus. Une récente prise de conscience de ces questions a contribué à introduire leur enseignement dans le cursus de la médecine ; enseignement assuré par les médecins légistes.

III/ Organisation de la justice en Algérie:

Une connaissance sommaire de l’organisation de la justice dans notre pays est nécessaire pour chaque citoyen. Le médecin est tenu de connaître ne serait-ce que d’une manière globale l’organisation de la justice, son mode de fonctionnement et plus particulièrement certains aspects en rapport avec la pratique médicale.

1- L’action en justice :
La justice est mise en fonctionnement par l’action en justice qui est de deux types : l’action pénale provoquant un procès pénal et l’action civile donnant un procès civil.
1-1- L’action pénale :
C’est l’action ou le procès intenté par la société contre une personne ayant commis une infraction contraire à la loi en vigueur (ex : le fait d’exercer des violences physiques sur quelqu’un ou bien le fait pour un médecin de commettre une faute médicale entraînant un préjudice pour le patient). La sanction pénale peut consister en un emprisonnement ou une amende ou bien les deux associées. Le but de l’action pénale est donc de punir. L’action pénale a pour texte de base (référence) le code pénal qui est un "catalogue" limitatif des infractions et des sanctions correspondantes. Les infractions prévues dans ce code sont de trois types : la contravention, le délit et le crime.

1-2- l’action civile :
C’est l’action ou le procès pouvant avoir lieu entre les particuliers (personnes physiques ou morales), le tribunal y jouant un rôle d’arbitre.
Le but de l’action civile est de réparer le dommage (préjudice) subi par la victime, ce dommage pouvant être corporel, matériel et/ou moral La réparation (indemnisation) se fait par l’auteur du dommage ou son assureur quand il s’agit d’un fait accidentel. Elle consiste essentiellement à verser une somme d’argent à la victime. L’action civile a pour texte de base le code civil qui est un recueil des règles applicables aux problèmes et litiges pouvant survenir entre les particuliers. L’estimation de l’importance du dommage se fait par l’expertise.

2- Les échelles de juridictions :
La justice est organisée en Algérie sur le modèle d’une pyramide avec de bas en haut, les tribunaux , les cours et la Cour Suprême.
3- Les magistrats et les auxiliaires de la justice :
3-1- Les magistrats :
* Le Procureur (Général et de la République) : Il représente et défend l’intérêt public ; il veille à l’application de la loi pénale. C’est le Ministère public.
* Le Juge d’Instruction : il instruit les affaires à charge (dans le but d’inculper) et à décharge (de le but de disculper). Il a donc une fonction de magistrat enquêteur.
* Le Président ( de la Cour et du Tribunal) et les magistrats de siège : Ils rendent le jugement sur l’affaire dont ils sont saisis.

3-2- Les auxiliaires de la justice : ils sont nombreux :
les greffiers, les avocats, les huissiers de justice, les experts dans différents domaines tels que les médecins-experts, …

4- Les principes de fonctionnement de la justice :
La justice obéit au cours de son fonctionnement à certains principes afin de garantir son équité
– Toute personne jugée bénéficie au préalable de la présomption d’innocence
– Le principe des débats de justice est respecté avec un droit à la défense
– Il y a un droit à l’appel quand le jugement est contesté par une partie
– La justice est une fonction et un devoir d’état
– Les citoyens sont égaux devant la justice
– La justice est gratuite (mis à part les frais de procédure)
– La justice est publique, les jugements sont rendus publiquement
– Les juridictions ont une formation collégiale

- La séparation des pouvoirs :

• Pouvoir exécutif et pouvoir judiciaire
• Pouvoir judiciaire et pouvoir législatif

5- Le médecin et la justice :

a- Le médecin-témoin :
Au cours de son témoignage, le médecin doit respecter les règles de sa profession et notamment protéger le secret médical.

b- Le médecin, auxiliaire de la justice :
b-1- La réquisition judiciaire : Il s’agit d’une injonction faite à un médecin (ou tout autre professionnel de la santé) par une autorité judiciaire en vue d’effectuer un acte de nature médico-légale et urgent tel qu’examiner une personne blessée ou une femme victime d’un viol, prélever du sang pour doser l’alcoolémie…
b-2- L’expertise médico-judiciaire : C’est un acte médical, destiné à produire un certain nombre de constatations dans le but d’éclairer la justice. Exemple : examen d’un accidenté de la circulation en vue de déterminer la date de consolidation des lésions et des troubles présentés ainsi que les séquelles (incapacité permanente partielle …) imputables à un accident. L’expert est choisi sur une liste établie par le tribunal. Dans la pratique, tout médecin peut-être désigné d’une façon circonstancielle comme expert. L’expertise peut être contestée, une contre-expertise est donc pratiquée. Un médecin traitant ne peut pas expertiser l’un de ses patients par souci du respect de l’obligation de neutralité.
b-3- Le médecin-inculpé : le médecin peut être appelé à comparaître devant un tribunal comme inculpé. Pour sa propre défense, il doit respecter les règles de sa profession (respect du malade, sauvegarde du secret médical, respect des confrères .)

Comments

[Vital ebengui wando]

Je veux avoir plus d informations