18 Février 2012
L’imputabilité médicale,
c’est le rattachement d’une situation concernant la santé d’un sujet
à un événement intervenu dans sa vie. Elle reposesur 7 critères scientifiques, physio-pathologiques:
celui-ci doit être indiscutable et suffisan2-t.
celle-ci doit être reconnue comme une conséquence cliniquement acceptable du traumatisme
Il ne faut cependant pasignorer la possibilité de lésions à distance
(p. ex. la rétinite de Purtscher en cas de compression thoracique)
4. La continuité évolutive ou enchaînement clinique:
allant des troubles subjectifs initiaux jusqu’au diagnostic clinique parfois plus tardif.
le délai entre le traumatisme et l’apparition des lésions doit être raisonnable et apprécié suivant les diverses pathologies.
l’absence d’antériorité,l’intégrité préalable de la region traumatisée est importante dans la recherché d’imputabilité.
7. L’exclusion d’une cause étrangère.
Le lien de causalité,
c’est l’analyse entre la cause et l’effet.
Le lien peut-être
1. Certain ou hypothétique
Exemples:
1. décollement de rétine et perte de vision dans les suites reconnues d’une plaie
perforante oculaire: le lien est certain.
2. épilepsie débutant 5 ans après un traumatisme
crânien de gravité moyenne: le lien reste hypothétique.
2. Total ou partiel
Exemple de lien partiel: hypertonie oculaire majeure sur hyphéma traumatique chez un sujet déjà atteint d’un glaucome chronique
à angle ouvert. Rôle de l’état antérieur.
3. Direct ou indirect
Exemples:
1. Fracture des tibia et péroné suite à chute de ski: le lien est direct.
2. Séquelle de phlébite suite à la fracture et l’immobilisation: le lien est indirect.
La causalité juridique
Lorsque le lien de causalité entre l’événement et le dommage n’est ni certain ni direct, le jurist dispose de plusieurs théories de causalité susceptibles d’être utilisées.
1. La théorie de la proxima causa, reconnaît à la cause la plus proche de l’événement le rôle premier ou prédominant. Exemple: un
sujet diabétique en insuffisance rénale terminale subit un accident thérapeutique et décède. Cet accident est reconnu comme
cause de son décès.
2. La théorie de la causalité adéquate, théorie la plus stricte et la plus rigide, reconnaît comme cause la condition qui suffit à expliquer la conséquence. Exemple: un sujet hypertendu subit un traumatisme crânien.
On constate, d’après le certificat initial une occlusion de la veine centrale de la rétine droite. Ici, c’est l’HTA qui sera reconnue comme l’élément causal et non le traumatisme crânien.
3. La théorie de l’équivalence de conditions reconnaît à tous les événements concourants à un dommage le rôle de causes équivalentes.
Exemple: un sujet atteint d’insuffisance coronarienne subit un stress accidental accompagné d’un stress émotif majeur.
Il s’en suit la survenue d’un infarctus.
Ici aussi bien la pathologie antérieure que le traumatisme seront admises comme causes.